FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONSENTEMENT EXPLICITE DU PROPRIÉTAIRE DES DONNÉES
Je déclare avoir lu le présent texte d'information et, conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, j’accepte, déclare et m'engage, de mon plein gré, sans aucune pression ni influence, à autoriser la collecte, l'enregistrement, le traitement et la conservation de mes données personnelles par ANVAR AHMEDOV dans le respect des principes légaux.
Conformément à la Loi n° 6698 « Loi sur la Protection des Données Personnelles » et au « Règlement sur le Traitement et la Protection de la Confidentialité des Données de Santé Personnelles », j’accepte que mes données personnelles, y compris mes données personnelles sensibles, soient traitées par ANVAR AHMEDOV dans le cadre des droits accordés par la loi, sans extension abusive de leur portée, sans porter atteinte aux objectifs légaux, conformément aux principes de minimisation des données.
Je consens à ce que toutes mes données personnelles, identifiables directement ou indirectement, fournies verbalement, par écrit et/ou par voie électronique, soient traitées par ANVAR AHMEDOV aux fins de sélection de candidats, de conclusion du contrat de travail, de son exécution, ainsi que pour la fourniture et la planification des services de santé, et qu’elles soient partagées, lorsque cela est nécessaire, avec d’autres personnes ou organisations conformément à la législation en vigueur.
Je consens également au traitement des données personnelles et des données personnelles sensibles, ainsi que des données de santé, conformément aux dispositions de la Loi n° 6698 et du « Règlement sur le Traitement et la Protection des Données de Santé Personnelles », telles que détaillées ci-dessous :
-
Données personnelles contenant des informations d'identification évidentes ou pouvant être attribuées à une personne physique identifiable, traitées partiellement ou totalement de manière automatisée ou non automatisée, faisant partie d’un système d'enregistrement : nom-prénom, numéro d'identification, lieu et date de naissance, sexe, informations figurant sur des documents tels que carte d'identité ou permis de conduire, signature, etc.
-
Données de contact telles que numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, numéro de fax, adresse IP, etc.
-
Données personnelles recueillies lors de l'entrée dans des lieux physiques ou pendant la présence sur place : enregistrements vidéo, empreintes digitales, suivis d'horaires de travail, données de sécurité.
-
Photographies et enregistrements vidéo (à l'exception des enregistrements relevant de la sécurité des lieux physiques), copies de documents contenant des données personnelles.
-
Données personnelles sensibles définies à l'article 6 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (par ex. groupe sanguin, données de santé, données biométriques, etc.).
-
Données relatives aux demandes ou réclamations adressées à ANVAR AHMEDOV.
J'ai lu et j'accepte le texte d'information concernant la Protection et le Traitement des Données Personnelles d’ANVAR AHMEDOV ainsi que mes droits.
NOM PRÉNOM SIGNATURE