TEXTE D'INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu’Op. Dr. ANVAR AHMEDOV, nous attachons la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles.
Dans cette optique, nous veillons à ce que toutes les données personnelles que nous obtenons soient traitées conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (ci-après la « Loi »). Conscients de cette responsabilité, nous traitons vos données personnelles, en notre qualité de « Responsable du traitement » tel que défini par la Loi, dans le respect des conditions décrites ci-dessous et dans les limites fixées par la législation.

Information Générale

La Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles a été adoptée le 24 mars 2016 et est entrée en vigueur après sa publication au Journal Officiel le 7 avril 2016. Ses articles 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont devenus exécutoires le 7 octobre 2016.

La Loi vise à protéger les droits fondamentaux et les libertés des personnes, en particulier la vie privée, lors du traitement des données personnelles, et à fixer les obligations des personnes physiques et morales qui traitent ces données.

Le présent document vise à informer notre personnel, nos visiteurs et nos clients, ainsi qu'à leur présenter le « Formulaire d’Autorisation de Partage et de Protection des Données Personnelles ». Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers vos données personnelles fournies via les formulaires (nom, e-mail, adresse professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, etc.).

Champ d’application

Cette politique définit les conditions de traitement des données personnelles et établit les principes adoptés par ANVAR AHMEDOV dans ce domaine. Elle couvre toutes les activités de traitement des données réalisées par notre société, toutes les données personnelles traitées et les personnes concernées.

Traitement de vos Données Personnelles

Le traitement des données personnelles désigne toute opération effectuée sur vos données personnelles par des moyens automatisés ou non, dans le cadre d’un système d’enregistrement de données : collecte, enregistrement, conservation, modification, réorganisation, divulgation, transfert, récupération, classification ou blocage.

Responsable du traitement et Représentant

En vertu de la Loi, vos données personnelles peuvent être traitées par ANVAR AHMEDOV, situé à Ataköy 7-8-9-10. Kısım Mahallesi Çobançeşme E-5 Yan Yol Cadde No: 6/1d, Bakırköy, Istanbul, en qualité de Responsable du traitement. Notre société détermine les finalités et les moyens du traitement, et gère le système d’enregistrement des données.

Finalités du Traitement de vos Données Personnelles

Vos données peuvent être traitées afin de :

• Assurer la gestion des ressources humaines, respecter la législation du travail, le Code du commerce et autres lois applicables,

• Maintenir les relations commerciales et partenariales,

• Améliorer la qualité des services,

• Remplir correctement les obligations imposées par les autorités compétentes,

• Exécuter les obligations légales et contractuelles découlant de notre relation avec vous,

• Gérer et surveiller nos infrastructures, audits, finances, comptabilité, facturation, encaissements, systèmes informatiques, hébergement, continuité des activités, gestion des archives et des impressions,

• Assurer la sécurité physique des locaux grâce à des caméras de surveillance 24/7,

• Fournir des informations aux autorités compétentes lorsque requis,

• Planifier les processus RH,

• Gérer les activités de santé, sécurité, achat, vente, production, et opérations de biens ou services.

Toute modification des finalités de traitement vous sera communiquée par des moyens appropriés.

Transmission de vos Données Personnelles

Vos données personnelles pourront être transmises, si nécessaire, aux avocats, comptables, autorités fiscales, ministère de tutelle, organismes publics autorisés et personnes privées compétentes, conformément aux articles 8 et 9 de la Loi.

Traitement de vos Données sans Consentement Explicite

Vos données peuvent être traitées sans votre consentement explicite si :

• La loi l’exige expressément,

• Cela est nécessaire pour la protection de la vie ou de l’intégrité physique d’une personne qui ne peut exprimer son consentement,

• Cela est requis pour l’exécution d’un contrat,

• Cela est obligatoire pour remplir une obligation légale,

• Les données ont été rendues publiques par la personne concernée,

• Le traitement est nécessaire pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense d’un droit,

• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du Responsable, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Droits des Titulaires de Données Personnelles (Article 11 de la Loi)

Vous pouvez adresser à notre société vos demandes relatives à vos droits, lesquels seront traités gratuitement dans les meilleurs délais, au plus tard sous 30 jours (sauf frais prévus par l’Autorité de Protection des Données) :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées,

• Obtenir des informations sur leur traitement,

• Connaître la finalité de leur traitement et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,

• Connaître les tiers auxquels elles sont transférées,

• Demander la correction des données inexactes ou incomplètes,

• Demander leur suppression ou destruction si leur traitement n’est plus nécessaire,

• Demander la notification de ces corrections/suppressions aux tiers concernés,

• S’opposer à un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre encontre,

• Demander réparation en cas de préjudice dû à un traitement illégal.

Modalités d’Exercice de vos Droits

Conformément à l'article 13 de la Loi, vous devez nous soumettre vos demandes par écrit ou par les moyens définis par l'Autorité de Protection des Données (aucun autre moyen n’ayant été déterminé à ce jour).

Vous pouvez nous adresser votre demande écrite, avec vos informations d’identification et la description des droits que vous souhaitez exercer, en la remettant en main propre, par voie postale, par acte notarié ou par voie électronique sécurisée à l’adresse suivante : ……………………………………..